Litiges relatifs à la détermination du résultat imposable et de la charge d’impôt de l’entreprise : quelle charge de la preuve ?
les périodes de maladie doivent générer des congés payés. Loi du 22 avril 2024.
NOUVELLE PROCEDURE A RESPECTER PAR LES EMPLOYEURS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024, EN CAS DE PROPOSITION A UN SALARIE D’UN CDI DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE CDD OU LE CONTRAT DE MISSION INITIALEMENT CONCLU
Champ d’application – Assujettissement d’une société étrangère à l’impôt sur les sociétés au titre de licences de marques à des sociétés françaises – Commentaire par Jean-Luc Pierre
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REQUET CHABANEL CONSEILLE LES ACTIONNAIRES DU GROUPE CAIR
Requet Chabanel accompagne la famille actionnaire de Transports Bonnard, dans le cadre de la cession à COGEPART GROUPE.
Loi portant sur la réforme des retraites : modifications apportées au traitement social des indemnités de rupture conventionnelles individuelles
Requet Chabanel accompagne Groupe IGL, associé majoritaire de COLCA- MEDICAL & SCIENTIFIC dans le cadre de sa cession au profit du groupe Groupe Petrone
Requet Chabanel accompagne Groupe IGL, associé majoritaire de COLCA- MEDICAL & SCIENTIFIC dans le cadre de sa cession au profit du groupe Groupe Petrone (Italie) Lyon, le 8 février 2023, Requet Chabanel a conseillé l’associé majoritaire de COLCA-MS, dans la cession au profit de Groupe Petrone . A l’occasion de cette opération, l’équipe de Management, […]
Le plafond de la sécurité sociale fixé pour 2023
L’arrêté du 9 décembre 2022 a fixé, pour l’année 2023, la valeur du plafond de la sécurité sociale à : 3.666 euros par mois 202 euros par jour
Le Groupe FAK cède sa filiale Armony Signalétique au groupe Spectre
Lyon, le 9 décembre 2022 Requet Chabanel a conseillé les actionnaires d’Armony Signalétique dans la cession de leurs titres auprès du groupe Spectre Fondée en 1994 et implantée à Vaux-en-Bugey dans l’Ain, la société Armony Signalétique est spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de signalétique et décoration dans les points de vente. Forte […]
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 ! Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous […]
Requet Chabanel accompagne les actionnaires du Groupe F2A dans une nouvelle opération de MBO
Requet Chabanel accompagne les actionnaires du Groupe F2A dans une nouvelle opération de MBO Lyon, le 27 octobre 2022, Requet Chabanel a conseillé les actionnaires du Groupe F2A, dans la sortie de l’actionnaire financier SIPAREX au profit des fonds FRANCE NUCLEAIRE, GARIBALDI PARTICIPATIONS et BNP DEVELOPPEMENT. A l’occasion de cette opération, l’équipe de Management, emmenée […]