Litiges relatifs à la détermination du résultat imposable et de la charge d’impôt de l’entreprise : quelle charge de la preuve ?
les périodes de maladie doivent générer des congés payés. Loi du 22 avril 2024.
NOUVELLE PROCEDURE A RESPECTER PAR LES EMPLOYEURS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024, EN CAS DE PROPOSITION A UN SALARIE D’UN CDI DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LE CDD OU LE CONTRAT DE MISSION INITIALEMENT CONCLU
Champ d’application – Assujettissement d’une société étrangère à l’impôt sur les sociétés au titre de licences de marques à des sociétés françaises – Commentaire par Jean-Luc Pierre
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REQUET CHABANEL CONSEILLE LES ACTIONNAIRES DU GROUPE CAIR
Offre de Collaboration Fiscale
Requet Chabanel accompagne la famille actionnaire de Transports Bonnard, dans le cadre de la cession à COGEPART GROUPE.
Loi portant sur la réforme des retraites : modifications apportées au traitement social des indemnités de rupture conventionnelles individuelles
Requet Chabanel accompagne Groupe IGL, associé majoritaire de COLCA- MEDICAL & SCIENTIFIC dans le cadre de sa cession au profit du groupe Groupe Petrone
Requet Chabanel accompagne Groupe IGL, associé majoritaire de COLCA- MEDICAL & SCIENTIFIC dans le cadre de sa cession au profit du groupe Groupe Petrone (Italie) Lyon, le 8 février 2023, Requet Chabanel a conseillé l’associé majoritaire de COLCA-MS, dans la cession au profit de Groupe Petrone . A l’occasion de cette opération, l’équipe de Management, […]
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L’arrêté du 9 décembre 2022 a fixé, pour l’année 2023, la valeur du plafond de la sécurité sociale à : 3.666 euros par mois 202 euros par jour
Le Groupe FAK cède sa filiale Armony Signalétique au groupe Spectre
Lyon, le 9 décembre 2022 Requet Chabanel a conseillé les actionnaires d’Armony Signalétique dans la cession de leurs titres auprès du groupe Spectre Fondée en 1994 et implantée à Vaux-en-Bugey dans l’Ain, la société Armony Signalétique est spécialisée dans la conception, la fabrication et l’installation de signalétique et décoration dans les points de vente. Forte […]
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !
Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 ! Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous […]