LE DEPARTEMENT DROIT DES SOCIETES VOUS ACCOMPAGNE DANS TOUS VOS PROJETS DE CREATION, ACQUISITION, DEVELOPPEMENT ET DE CESSION D’ENTREPRISE.
CRÉATION ET SUIVI JURIDIQUE DES ENTREPRISES
– Accompagnement du créateur d’entreprise dans son projet
– Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales, associations fondations, fonds de dotations, etc
– Suivi juridique : secrétariat juridique, formalités juridiques fiscales et sociales
– Elaboration de schémas d’organisation, restructuration de sociétés
– Organisation de groupes (création de holding, filialisation, optimisation des flux intragroupe)
– Optimisation des flux de rémunération des dirigeants
ACTIONNARIAT
– Gestion des relations entre associés, mise en place de pactes, accords et conventions de tous types
– Emissions de valeurs mobilières diverses (actions de préférence, valeurs mobilières composées, obligations, etc)
– Opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque, etc)
ACQUISITION/CESSION D’ENTREPRISES
– Organisation de la confidentialité, mise en place de data room
– Missions d’audits d’acquisition, de conformité
– Elaboration de lettre d’intention, accord et convention de cession
– Optimisation des schémas de reprise
– Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission, LBO
– Acquisition et cession de fonds de commerce, droit au bail
– Constitution de Joint-Venture
– Reprise d’actifs dans les procédures collectives