Petit déjeuner du 8 février 2019 – Loi Avenir Professionnel
Le début de l’année 2019 est riche en actualités concernant le Droit social…
Petit déjeuner du 7 décembre 2018 – Loi Avenir Professionnel
Publiée au Journal officiel le 6 septembre 2018, la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dite Loi Avenir du 5 septembre 2018…
Dépêche Fiscale
Plus-value sur cession de titres réalisées en 2017. L’augmentation rétroactive de la csg (+1,7%) est contestable…
Petit déjeuner d’actualités sociales
Le département Droit Social organise un petit déjeuner d’information le 5 octobre 2018 à 9 heures sur l’actualité jurisprudentielle…
REQUET CHABANEL, conseil du Groupe RYB
Le cabinet REQUET CHABANEL a conseillé le groupe RYB, dans le cadre du financement et de l’acquisition de la filiale française…
Maintien des contrats après une transmission universelle du patrimoine
En cas de transmission universelle du patrimoine (TUP), l’ensemble des droits et obligations de la « tupisée »…
un abus de minorité ne peut entrainer la validité d’une résolution votée à une majorité insuffisante
A la suite des décès successifs des parents, les enfants se sont retrouvés membres de deux indivisions détenant les parts sociales d’une SCI familiale…
Conditions de rupture ou de non-renouvellement de crédits bancaires à une entreprise
L’article L442-6, I, 5° du Code de commerce prévoit que la rupture d’une relation commerciale établie « sans préavis écrit tenant compte de la durée…
