A la suite des décès successifs des parents, les enfants se sont retrouvés membres de deux indivisions détenant les parts sociales d’une SCI familiale. L’un des enfants s’oppose à la désignation d’un mandataire dans l’une des indivisions, opposition qui en l’espèce constituait un abus de minorité.
Les associés ont passé outre et ont décidé, en assemblée générale, la mise en vente de deux biens appartenant à la société. Les juges du fond ont validé cette manière de se faire justice soi-même, considérant que l’absence de désignation d’un mandataire pour l’une des indivisions était la conséquence directe d’un abus de minorité.
Leur décision a évidemment été cassée (Cass 3ème civ. 21 décembre 2017 : N° de pourvoi: 15-25627), le seul fait qu’un indivisaire soit auteur d’un abus de minorité concernant une résolution, ne permet pas de valider celle-ci, dès lors qu’elle a été adoptée à une majorité insuffisante.