Nouvelles règles pour l’évaluation des avantages en nature véhicule
Actualité droit social – cotisations sociales Arrêté du 25 février 2025 : nouvelles règles pour l’évaluation des avantages en nature véhicule L’arrêté du 25 février 2025 revoit l’évaluation de l’avantage en nature véhicule à la hausse pour les véhicules thermiques tandis que les véhicules électriques et hybrides rechargeables bénéficient d’un traitement de faveur.Ne sont concernés […]
Assujettissement à l’IS d’une EURL (associé personne physique)
Actualité fiscale L’appréciation par la jurisprudence des conditions de forme pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés d’une SARL ayant un associé unique personne physique. Commentaire par Jean-Luc PIERRE : Droit des sociétés, avr. 2025, comm. 49, LexisNexis.
Loi de finances pour 2025 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés de sociétés
Actualité fiscale Loi de finances pour 2025 Incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés : commentaire par Jean-Luc Pierre : Droit des sociétés, avr. 2025, étude 4, LexisNexis
Remise en cause, dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit, du régime fiscal d’une plus-value de cession de droits sociaux
Actualité fiscale Remise en cause, dans le cadre de la procédure de répression des abus de droit, du régime fiscal d’une plus-value de cession de droits sociaux CE, 9e et 10e ch., 29 nov. 2024, n° 470958, B. A. : Lebon T., Commentaire Jean-Luc PIERRERevue Droit des Sociétés, n°3 du 1 mars 2025 Solution – La […]
Requet Chabanel accompagne le Groupe Elydan dans son développement à l’international
Deals – Fusions & Acquisitions – International Requet Chabanel accompagne le groupe Elydan dans son développement à l’international dans le cadre de l’acquisition de la société Finlandaise Flextra et de la société Suédoise HeatUp Lyon, le 13 mars 2025, Le groupe Elydan, fabricant de systèmes de distribution et de gestion des fluides présent dans 50 […]
