Dépêche Fiscale
Plus-value sur cession de titres réalisées en 2017. L’augmentation rétroactive de la csg (+1,7%) est contestable…
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Lire la suiteLe département Droit Social organise un petit déjeuner d’information le 5 octobre 2018 à 9 heures sur l’actualité jurisprudentielle…
Lire la suiteLe cabinet REQUET CHABANEL a conseillé le groupe RYB, dans le cadre du financement et de l’acquisition de la filiale française…
Lire la suiteEn cas de transmission universelle du patrimoine (TUP), l’ensemble des droits et obligations de la « tupisée »…
Lire la suiteA la suite des décès successifs des parents, les enfants se sont retrouvés membres de deux indivisions détenant les parts sociales d’une SCI familiale…
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