QUE VOUS SOYEZ UN PARTICULIER OU UNE ENTREPRISE, NOTRE DÉPARTEMENT FISCAL VOUS ACCOMPAGNE DANS TOUTES VOS PROBLÉMATIQUES AYANT TRAIT AU CONSEIL ET AU CONTENTIEUX FISCAL.
FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE
FISCALITÉ NATIONALE
– Détermination du résultat fiscal des entreprises
– Gestion fiscale des groupes et de l’intégration fiscale
– Assistance et établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
– Audits d’acquisition, de cession
– Aspects fiscaux des opérations d’acquisition, cession et restructuration des sociétés
– Stratégies d’optimisation et conception de schémas d’organisation
– Préparation et suivi des demandes d’agrément et de rescrit
– Gestion des crédits d’impôt recherche et des actifs incorporels
– Gestion des flux liés à la propriété intellectuelle
FISCALITÉ INTERNATIONALE
– Organisation des flux de TVA intra et extra-communautaires
– Organisation des flux de revenus internationaux
– Détermination et suivi des politiques de prix de transfert
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
– Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière
– Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants d’entreprise
– Transmission du patrimoine privé ou professionnel dans un cadre national ou international
CONTENTIEUX EN DROIT FISCAL (ENTREPRISES ET PARTICULIERS)
– Représentation lors des contrôles fiscaux et des recours hiérarchiques
– Représentation devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et devant la commission départementale de conciliation
Suivi et représentation lors des procédures contentieuses devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
