LE DÉPARTEMENT CONTRATS – CONCURRENCE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, VOUS ACCOMPAGNE TANT EN CONSEIL QU’EN CONTENTIEUX POUR VALORISER ET DÉFENDRE VOS ACTIFS.
DROIT DE LA CONCURRENCE
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
– Analyse et prévention des risques concurrentiels : ententes, abus de position dominante, accords de coopération
– Assistance devant l’autorité de la concurrence et dans les enquêtes de la DGCCRF
PRATIQUES COMMERCIALES ET RÈGLEMENTATION ÉCONOMIQUE
– Pratiques restrictives de concurrence
– Réglementation des prix et des conditions de vente
– Rédaction des contrats de coopération commerciale, prestations de services, référencement, « category management »
DROIT DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION
Le département Contrats – Concurrence – Propriété Intellectuelle est à vos côtés dans la gestion de vos relations commerciales.
CHOIX ET MISE EN PLACE DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION :
Distribution sélective, concession exclusive, franchise, agence commerciale, distribution sur internet, commerce en ligne.
RUPTURE DE RELATIONS COMMERCIALES :
Le département vous accompagne pour préparer une rupture, la déjouer, ou riposter dès les premières menaces.
COMMERCE ÉLECTRONIQUE :
Rédaction des CGU, CGV et mentions légales des sites internet chartes de données personnelles et politiques de cookies.
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le département Contrats – Contentieux – Propriété Intellectuelle protège, valorise et défend votre propriété intellectuelle :
– Droit des marques
– Brevets
– Logiciels
– Noms de domaine
– Dessins et modèles
– Bases de données
– Savoir faire
– Droit d’auteur et droits voisins
Il vous accompagne en Conseil et Contentieux.
STRATEGIE ET REGLEMENT DES LITIGES COMPLEXES
Le département Contrats – Contentieux – Propriété Intellectuelle définit, à vos côtés, la stratégie de la conduite du litige dans les domaines du droit suivant :
– Propriété Intellectuelle
– Contentieux commercial et du contrat d’affaires
– Contentieux sociétés : litiges post opérations de restructuration, conflits entre associés, garantie d’actif et de passif, complément de prix
– Contentieux de la rupture des relations précontractuelles et contractuelles
– Contentieux en droit de la distribution, concurrence et consommation
Nous intervenons devant les juridictions étatiques européennes et arbitrales, et maîtrisons tous les modes de règlement amiable des litiges : conciliation, médiation, procédure participative, transaction.
