Revenus de trusts étrangers revenant à des personnes ayant leur domicile en France
Actualité fiscale Revenus de trusts étrangers revenant à des personnes ayant leur domicile en France Analyse des critères qu’il convient de prendre en considération pour déterminer si un trust de droit étranger doit être qualifié de trust discrétionnaire et irrévocable au regard de la législation fiscale française. Commentaire par Jean-Luc PIERRE : Droit des sociétés, […]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Augmentation de la CSG : revenus concernés et entrée en vigueur
Actualité fiscale Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Augmentation de la CSG : revenus concernés et entrée en vigueur L’article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de la CSG de 1,4 %. En conséquence : Certains revenus du patrimoine et produits de placement limitativement énumérés sont épargnés […]
Gains tirés du rachat de titres de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés : régime d’imposition applicable
Actualité fiscale Gains tirés du rachat de titres de sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés : régime d’imposition applicable Mettant un terme aux hésitations qui étaient apparues, le Conseil d’Etat a jugé dans une décision du 15 octobre 2025 que le régime d’imposition devant être retenu pour les associés d’une société assujettie à l’impôt sur […]
Crédits d’impôt en faveur de la recherche et de l’innovation des entreprises
Actualité fiscale Crédits d’impôt en faveur de la recherche et de l’innovation des entreprises Crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt collection, crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : champ d’application, dépenses éligibles, mise en œuvre et contrôle. Commentaire par Jean-Luc PIERRE : JurisClasseur Fiscal, fascicules 2711, 2712, 2713, 2714 et 2715, LexisNexis, […]
Holding animatrice – Co-animation de filiales
Actualité fiscale Holding animatrice – Co-animation de filiales Analyse des conditions posées par la jurisprudence pour retenir la qualification fiscale de holding animatrice de groupe, dans la situation d’une co-animation de sociétés filiales. Commentaire par Jean-Luc PIERRE : Droit des sociétés, juin 2025, comm. 67, LexisNexis
Requet Chabanel conseille les Fondateurs de FIM MEDICAL dans le cadre d’une prise de participation majoritaire par ARCHIMED
Lyon, le 6 novembre 2024, Les fondateurs de FIM Medical, un leader du marché des dispositifs médicaux de santé au travail ont cédé une participation majoritaire à Archimed, un des acteurs majeurs du private equity international dédiés au secteur de la santé. Les fondateurs ont été conseillé par Jean Dissez-Reynaud et Morgane Pagès, Avocats Associés du […]