Actualité fiscale
Revenus de trusts étrangers revenant à des personnes ayant leur domicile en France
Analyse des critères qu’il convient de prendre en considération pour déterminer si un trust de droit étranger doit être qualifié de trust discrétionnaire et irrévocable au regard de la législation fiscale française.
Commentaire par Jean-Luc PIERRE : Droit des sociétés, janvier 2026, comm. 9, LexisNexis