Dépêche Fiscale

Dépêche Fiscale

Plus-value sur cession de titres réalisées en 2017. L’augmentation rétroactive de la csg (+1,7%) est contestable…

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Petit déjeuner d’actualités sociales

Le département Droit Social organise un petit déjeuner d’information le 5 octobre 2018 à 9 heures sur l’actualité jurisprudentielle…

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REQUET CHABANEL, conseil du Groupe RYB

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Le cabinet REQUET CHABANEL a conseillé le groupe RYB, dans le cadre du financement et de l’acquisition de la filiale française…

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Maintien des contrats après une transmission universelle du patrimoine

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En cas de transmission universelle du patrimoine (TUP), l’ensemble des droits et obligations de la « tupisée »…

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un abus de minorité ne peut entrainer la validité d’une résolution votée à une majorité insuffisante

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A la suite des décès successifs des parents, les enfants se sont retrouvés membres de deux indivisions détenant les parts sociales d’une SCI familiale…

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