INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Cabinet Requet Chabanel
12 rue de la République
69289 Lyon cedex 02
tél : +33 (0)4 72 10 22 90

SIRET 32713791500028
RCS Lyon D 327 137 915


Directeur de la publication
Angélique Monin

Hébergement
Novius
55 Avenue Galline
69100 Villeurbanne​

Design Graphique
Carine Peysson - Nuit de Pleine Lune

Développement web
Mathias Bouvier - Léonlacom

 

1. Contenu du site :

REQUET CHABANEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, REQUET CHABANEL décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

2. Liens vers d'autres sites

REQUET CHABANEL peut proposer sur son site des liens vers d'autres sites de tiers, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où REQUET CHABANEL a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

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3. Propriété Intellectuelle

L'accès au site confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de REQUET CHABANEL ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et constitue une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Indisponibilité du site

REQUET CHABANEL s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. REQUET CHABANEL ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

A titre occasionnel, REQUET CHABANEL pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

REQUET CHABANEL s’efforce de maintenir la sécurité des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais REQUET CHABANEL ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que REQUET CHABANEL ne contrôle pas.

5. Données nominatives

REQUET CHABANEL s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à protéger les informations qu’ils communiquent.

Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site sont les suivantes :

- Informations collectées

De manière générale, le site peut être visité sans obligation de communiquer des informations personnelles. Cependant, le serveur web de REQUET CHABANEL peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d'autres informations telles que le nom du fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d'exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel la connexion est effectuée, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l'affichage du contenu, les pages du site consultées et l'ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.

Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site, REQUET CHABANEL peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque utilisateur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque utilisateur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et toutes ces informations  feront l’objet d’un traitement par REQUET CHABANEL pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.

Chaque utilisateur ou client sera préalablement informé de ses droits au titre du nouveau Règlement UE 2016/679 (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, par la mise à disposition d’un formulaire de consentement qui s’affichera automatiquement avant d’accéder à la fiche contact.

- Confidentialité

REQUET CHABANEL a une obligation de confidentialité à l’égard des  utilisateurs et clients quant à l’ensemble des données et informations de quelque nature que ce soit qu’ils déposeront au travers du site. Ces informations peuvent être d’ordre commercial, comptable, juridique, financière, etc., REQUET CHABANEL en assurera la sécurité, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, de façon à ce que ces données ne puissent pas être accessibles par un tiers non habilité.

REQUET CHABANEL ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’obligation de confidentialité ne serait pas respectée par l’un des utilisateurs ou clients, il incombe à ces derniers de mettre en place des modalités d’accès à leur ordinateur ou à leur compte appropriées tel que mot de passe, et de prendre les mesures suffisantes pour ne pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder aux informations et données confidentielles les concernant. Il est en outre rappelé que les codes d’accès et autorisations communiqués aux utilisateurs ou clients par REQUET CHABANEL, sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être ni être cédés ni être diffusés.