Droit social
accueil > Départements > Droit social

Départements

Droit social

Le département Droit social accompagne les entreprises de toutes tailles dans le domaine du conseil et du contentieux.

Conseil

Stratégie sociale

  • Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l'entreprise,
  • Détermination et mise en place de politique de rémunération, d'intéressement et participation, d'épargne d'entreprise
  • Aspects sociaux des réorganisations, restructurations d'entreprises
  • Audit social, de conformité, d'acquisition
     

Gestion du personnel

  • Suivi des relations salariales,
  • Elaboration de tous actes concernant la relation salariale ou relevant du pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Obligations de l'employeur en matière de sécurité, hygiène et santé au travail
  • Définition et mise en place des politiques sociales obligatoires (égalité professionnelle, salariés âgés, handicapés, jeunes,…)
     

Relations sociales dans l'entreprise

  • Mise en place, conduite et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel, 
  • Elaboration et gestion du dialogue social, Négociation Annuelle Obligatoire, mise en place ou révision d'accords collectifs,…
  • Conflits collectifs,
  • Plans de licenciements collectifs et plans de sauvegarde pour l'emploi
     

Aménagement du temps de travail

  • Audit des outils d'aménagement du temps de travail
  • Outils d'aménagement du temps de travail,​
  • Élaboration et  mise en œuvre d'accords collectifs sur la durée du travail
     

Sécurité sociale – Prévoyance – Retraite

  • Études et révision des régimes de protection sociale obligatoires, complémentaires ou supplémentaires,​
  • Etude des régimes de protection sociale dans le cadre des migrations internationales (détachement, expatriation),
  • Assistance et représentation lors des contrôles, recours amiables ou contentieux auprès des organismes de Sécurité sociale (URSSAF, CRAM) de retraite et de prévoyance​
     

Contentieux

Représentation de l'entreprise dans tout contentieux individuel ou collectif relatif au droit du travail ou de la sécurité sociale.

  • Interventions devant les juridictions sociales : contentieux prud'homal, contentieux de l'incapacité de travail, de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, contentieux du redressement URSSAF, RSI,.. ;
  • Interventions devant les juridictions civiles et pénales pour tout litige social : contentieux de l'élection ou de la désignation de représentant du personnel, contentieux relatif au fonctionnement des Instances représentatives, mises en cause de la responsabilité pénale de l'employeur
     

Organisation et animation en formation continue et veille juridique

  • Séminaires de formation
  • Veille juridique ; lettre d'information, alertes sur l'évolution des dispositions de la Convention Collective applicable à l'entreprise.