Droit fiscal et Droit douanier
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Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l’entreprise

Fiscalité nationale

  • Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l’IS
  • Gestion fiscale des groupes et de l’intégration fiscale
  • Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
  • Audits d’acquisition, de cession ou de restructuration
  • Aspects fiscaux des opérations d’acquisition, cession et restructuration des sociétés
  • Stratégies d'optimisation et conception de schémas d'organisation
  • Préparation et suivi des demandes d’agrément et de rescrit
  • Gestion des crédit d’impôt recherche et des actifs incorporels
  • Gestion des flux liés à la propriété intellectuelle

Fiscalité internationale

  • Organisation des flux de TVA intra et extra-communautaires
  • Organisation des flux de revenus internationaux
  • Détermination et suivi des politiques de prix de transfert

 

Fiscalité des particuliers

  • Déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune
  • Optimisation de la situation patrimoniale des dirigeants d'entreprise
  • Transmission de patrimoine privé ou professionnel dans un cadre national ou international

 

Contentieux en droit fiscal (entreprises et particuliers)

  • Représentation lors des contrôles fiscaux et des recours hiérarchiques
  • Représentation devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires et devant la commission départementale de conciliation
  • Suivi et représentation lors des procédures contentieuses devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire

Les avocats spécialisés en Droit fiscal et Droit douanier