Droit des sociétés
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Départements

Droit des sociétés

Le département droit des sociétés accompagne les entreprises dans tous leurs projets de création, acquisition, développement et de cession.

Création et suivi juridique des entreprises

  • Accompagnement du créateur d'entreprise dans son projet
  • Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales, associations et fondations
  • suivi juridique : secrétariat juridique, formalités juridiques fiscales et sociales
  • Elaboration de schémas d'organisation, restructuration de sociétés
  • Organisation de groupes (création de holding, filialisation, optimisation des flux intragroupe)
  • Optimisation des flux de rémunération des dirigeants
     

Actionnariat

  • Gestion des relations entre associés, mise en place de pactes, accords et conventions de tous types
  • Emissions de valeurs mobilières diverses (actions de préférence, valeurs mobilières composées, obligations, etc)
  • Opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque, etc)
     

Acquisition/cession d'entreprises

  • Organisation de la confidentialité, mise en place de data room
  • Missions d'audits d'acquisition, de conformité
  • Elaboration de lettre d'intention, accord et convention de cession
  • Optimisation des schémas de reprise
  • Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission, LBO
  • Acquisition et cession de fonds de commerce, droit au bail
  • Constitution de Joint-Venture
  • Reprise d'actifs dans les procédures collectives