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Actualités

12.09.2017

Petit déjeuner d'information sur les ordonnances MACRON

Le département Droit Social organise un petit déjeuner d'information le 19 octobre 2017 de 9 heures à 13 heures sur les ordonnances MACRON.

Il aura lieu au Cercle de l'Union : 27 place Bellecour 69002 Lyon

Inscrivez vous avant le 10 octobre.

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : registre des bénéficiaires effectifs

25.07.2017

D. n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs

Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 met en place un registre des « bénéficiaires effectifs » des opérations soupçonnées de participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme.

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Illicéité des clauses portant atteinte à la libre révocabilité de l’administrateur d’une société anonyme (Cass.com.26 avril 2017)

25.07.2017

Clauses portant atteinte à la libre révocabilité de l’administrateur d’une société anonyme

La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle qu’est illicite toute stipulation ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la libre révocabilité de l’administrateur d’une société anonyme même si elle est incluse dans un pacte d’actionnaires.

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Ordonnance n°2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés

16.05.2017

Ordonnance n°2017-747 du 4 mai 2017

Suite à la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « SAPIN 2 », le gouvernement a pris une ordonnance portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés, le 4 mai 2017.

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Département droit social

05.05.2017

Petit déjeuner sur l’actualité jurisprudentielle de la Cour de cassation

Petit déjeuner organisé par le département droit social.

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Actualité legislative et jurisprudentielle

06.04.2017

Fiscalité Immobilière

Claude MASSON, Avocat associé

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Raid '4L Trophy'

31.03.2017

Le cabinet Requet Chabanel sponsor de l'association '4L Roses des sables'

Le cabinet Requet Chabanel sponsor de l'association "4L Roses des sables" pour le Raid '4L Trophy'

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Partenariat

24.03.2017

Requet Chabanel partenaire de la Fondation Hospices Civils de Lyon

Manifestation au profit de l'innovation médicale.

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Présentation

24.03.2017

Aspects fiscaux des cessions et transmissions d'Entreprises

Guillaume CACARIE, Avocat Associé

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Conférence

20.03.2017

La fiducie en pratique

Conférence organisée par le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

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