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Audit des relations contractuelles de l'entreprise

Promesses, baux de toute nature, location-gérance, contrats de prêt.

Distribution : mandat, commission, concession, franchise.

Accords commerciaux ou industriels de toute nature, conventions de partenariat.

Propriété intellectuelle : licence de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Droit de la distribution et de la concurrence : réglementation, droit interne et communautaire, assistance et représentation lors de contrôles (DGCCRF).



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